Intervention de Christine Pires Beaune

Nous ne voterons pas ces amendements. Non pas qu'il ne faille pas réformer le FNGIR, bien au contraire : j'assistais hier à la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à Clermont-Ferrand, où tous les sujets relatifs à la compensation, aux garanties ou à la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été évoqués, avec une conclusion consensuelle sur la nécessité de revoir entièrement, de manière globale, la fiscalité locale et les dotations aux collectivités.

Je rejoins donc M. le ministre : ces amendements ne règlent rien. De plus, si je les ai bien lus, ils ne concernent que le FNGIR des EPCI, alors que des milliers de communes sont aussi touchées.