Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement très technique répond à un engagement pris par le Gouvernement : intégrer les rôles supplémentaires (RS) dans la base de compensation de la taxe d'habitation après sa suppression, tant s'agissant de la taxe d'habitation sur les habitations principales (THP) que de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Une compensation sera ainsi garantie. Cela permet aussi d'intégrer dans la base de compensation des rôles supplémentaires qui n'avaient pas été intégrés à temps du fait de quelques retards administratifs dus à la période de confinement.