Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, comment vous comptez financer l'intégration des RS, qui contribue généralement à majorer les dépenses de l'État ? Le financement est-il assuré sur l'enveloppe dédiée ou fait-il l'objet d'une dotation particulière ? L'exposé sommaire de l'amendement ne le précise pas.

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