Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

…puisque la seule revalorisation des bases nous apportait, chaque année, un surplus de 1,1 million d'euros que la fraction de TVA que nous recevrons ne compensera pas.

À un moment donné, si la courbe des recettes diminue et que celle des dépenses augmente, cela crée des difficultés. La mesure est brutale puisque la décision vient d'être prise, emportant un effet relativement important pour quelques mois de l'année 2021 et pour l'année 2022. Pour 2021, la compensation des revalorisations salariales prévue par les avenants 43 et 44 de l'accord de branche de l'aide à domicile interviendra à concurrence de 70 %. Pour 2022, elle ne sera plus que de 50 %, et nous ne savons pas à combien elle s'élèvera dans les prochaines années. Les départements sont ainsi confrontés à une véritable difficulté.

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