Intervention de Olivier Dussopt

La compensation est dynamique, puisque l'affectation d'une fraction de TVA en lieu et place de la TFPB a l'avantage de suivre la dynamique de la TVA. L'année prochaine, celle-ci sera très importante du fait de la reprise. Si l'on exclut le dynamisme de la TVA en 2021 et en 2022, même si des recettes importantes ont été et seront enregistrées, la dynamique moyenne de la TVA des quinze dernières années, en intégrant la crise structurelle de 2010, est de 2,8 %. Or la dynamique moyenne des recettes de la TFPB des départements est de 2,4 % – et sans faire offense au département de l'Orne, il me semble qu'il se situait en dessous de cette moyenne. La compensation par l'affectation d'une fraction de TVA sera donc plus dynamique que les recettes de la TFPB dans les départements comme le vôtre, ce qui est rassurant.

Par ailleurs, à date, c'est-à-dire au 30 septembre, les recettes de DMTO des départements sont en augmentation de 26 % en moyenne – Christine Pires Beaune relèvera que c'est une moyenne, et c'est vrai –, non pas par rapport à 2020, année qui a été neutralisée dans notre base de référence, mais par rapport à 2019. Entre les recettes de DMTO et la dynamique de la TVA, qui devrait perdurer dans les prochaines années, on constate une réelle dynamique des recettes départementales. Cela ne signifie pas que certaines dépenses ne connaissent pas également une dynamique, notamment du fait des revalorisations salariales prévues par l'avenant 43.