Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis défavorable à la création d'une nouvelle dotation. Nous sommes nombreux sur ces bancs à souvent déplorer la grande complexité des finances locales liée à la multiplicité des outils. Nous ne devons pas créer une dotation spécifique à la scolarité, d'autant que nous disposons déjà d'outils dédiés.
Sans parler du dédoublement des classes, j'évoquerai ainsi la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dont 15 % sont directement consacrés à cette priorité. Nous l'avons augmentée d'1 milliard d'euros dans le PLFR 3 et nous nous sommes assurés de la consommation des crédits. Le PLF pour 2022 l'augmente de 350 millions.
Des outils existent pour aider l'investissement local, les élus locaux en décidant des actions à mener en lien avec les préfectures. Le soutien à la scolarité et à l'éducation dans les communes est une priorité à laquelle nous répondons avec la DSIL et les autres outils.
