Intervention de Aude Amadou

La disposition proposée serait difficile à mettre en oeuvre, notamment en ce qui concerne les cocontractants et les sous-traitants. Il n'est pas imaginable d'exiger des candidats à un marché public qu'ils garantissent que leurs chantiers comporteront autant de travailleuses que de travailleurs. Par ailleurs, la rédaction de l'amendement pose différents problèmes d'ordre constitutionnel. Ainsi, le principe de la liberté de communication interdit que l'on impose à un opérateur privé une égalité de temps de diffusion des compétitions sportives féminines et masculines. L'avis est donc défavorable.