Intervention de Véronique Louwagie

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, les DMTO ont augmenté dans un certain nombre de territoires en 2020 et 2021. En revanche, nous ignorons comment va évoluer la situation immobilière. La volatilité de ces recettes est très importante, puisqu'elles sont entièrement dépendantes du marché immobilier.

Monsieur Cazeneuve, je suis d'accord avec vous : il faut créer des dispositifs de garantie pour permettre aux départements d'assurer la mission qui leur a été confiée, notamment en matière sociale. C'est justement ce qui vous est proposé à travers cet amendement : si les dépenses dépassent de plus de 5 % le volume des dépenses de 2021, une contribution de l'État est sollicitée afin de soutenir les départements dans la réalisation de leurs missions.