Intervention de Sophie Mette

En 2021, le constructeur Airbus a décidé d'interrompre la production de l'avion A 380. Cette annonce a eu des conséquences très concrètes sur nos territoires. Dans la ville de Langon, en Gironde, le site d'Airbus est déserté.

Les éléments de l'A 380 y arrivaient par voie fluviale, avant d'être déchargés dans les hangars et de prendre la route pour Toulouse. Cette cessation d'activité entraîne pour la ville et pour la communauté de communes du Sud Gironde une perte de fiscalité colossale.

Cette situation n'est pas un cas isolé. Souvent, le départ d'une entreprise réduit drastiquement les recettes et donc les possibilités de développement d'un territoire. S'il ne s'agit pas de se substituer aux lois du marché, cet amendement vise à en limiter l'impact dans certaines conditions.

Nous proposons ainsi que l'État compense les pertes de fiscalité des collectivités qui subissent le départ d'entreprises à capital d'État, dans le cadre de sa politique de soutien à la reprise économique.