Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement de mon collègue Leseul vise à dédier une part de la TICPE aux collectivités territoriales pour leur assurer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de la transition écologique sur le long terme. Je pense surtout aux EPCI et aux régions, qui vont jouer un rôle majeur dans la transition écologique par le biais des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il n'y aura pas de transition énergétique, écologique sans les territoires – cette transition représente même une belle chance pour eux de créer de l'activité et donc de l'emploi.

Nous proposons ainsi une dotation par habitant pour les EPCI et les syndicats mixtes de schémas de cohérence territoriale (SCOT) ayant adopté un PCAET, ainsi que pour les régions ayant adopté un SRADDET, moyennant des engagements concrets quant à leur action en faveur de la transition écologique.