Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un tiers, vient de préciser M. Cazeneuve, soit une proportion non négligeable. N'ajoutons pas de fractions de fiscalité aux recettes des collectivités sans nous poser la question de savoir comment nous voulons relever ensemble certains grands défis. La transition écologique va au-delà des pourcentages de fractions de TVA ou de fractions de TICPE à affecter aux collectivités. Le plan de relance est un bel exemple de projet commun : la plupart des contrats de plan État-région (CPER) ont bien pris en considération les enjeux de transition écologique et de mobilité, même si certaines régions, comme la mienne, doivent accroître leurs efforts en la matière.

Je partage votre point de vue, mais en ce qui concerne les recettes des collectivités, nous avons atteint l'équilibre voulu. Je demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

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