Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

M. le ministre délégué a donné sa réponse avant que je ne le défende, ce qui est original et d'une efficacité redoutable.

L'amendement vise à restituer à la collectivité de Corse les recettes liées à la TGAP déchets – taxe générale sur les activités polluantes déchets – récoltée sur le territoire Corse, ce qui correspond à un montant de 5,5 millions d'euros. L'Assemblée de Corse avait déjà délibéré en 2019 en ce sens : nous savons qu'il y a une crise des déchets en Corse et qu'il existe un plan pluriannuel de gestion des déchets, et cette fraction de TGAP permettrait à la collectivité de Corse de développer sa politique dans le domaine.

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