Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Acquaviva, vous avez raison, votre amendement, qui a permis de créer un filet de sécurité dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, était logique : il complétait les dispositions prévues par le Gouvernement pour les collectivités territoriales et les adaptait aux spécificités de la Corse.

Monsieur le rapporteur général et moi-même soulignions simplement que l'existence même d'un filet de sécurité – indépendamment des ressources qu'il mobilise – représente un investissement et un effort de l'État pour protéger les collectivités locales. La méthode était inédite et avait bénéficié à tous les territoires – les régions du continent, comme la collectivité de Corse. C'est cela que je désignais comme un effort, et non l'adoption de votre amendement.

Monsieur Pupponi, soyons clairs, je ne connais pas suffisamment le dossier, notamment le rapport de 2013 que vous évoquez. C'est pour cela que je vous renvoie aux discussions futures avec la DGCL et la DGFIP et que je me suis montré prudent sur leur issue, comme vous l'avez noté. Quelle que soit l'issue de ces discussions, je reste convaincu que l'augmentation d'une dotation ou du montant d'un prélèvement sur recettes n'apporterait pas la réponse adéquate. Cela explique, par-delà les raisons techniques que j'ai données tout à l'heure, mon avis défavorable sur ces deux amendements.

Je suis certain que le travail que j'ai évoqué sera utile, indépendamment du résultat du vote de votre assemblée.