Intervention de Charles de Courson

M. le rapporteur général en est témoin, en commission des finances, nous avons eu un débat sur les chambres d'agriculture. Depuis 2019, celles-ci travaillent à l'élaboration d'un partenariat avec l'État, dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance – COP –, afin de continuer à œuvrer pour les politiques publiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis de nombreuses années, les chambres sont engagées dans un travail important d'accompagnement et de transition ; elles sont aujourd'hui désireuses de bénéficier de stabilité budgétaire afin de continuer à accompagner les politiques publiques et les agriculteurs dans les différentes transitions. Leur travail n'est plus à démontrer ; leur engagement dans la gestion de la crise de la covid, de la grippe aviaire, des épisodes de gel, dans l'application du plan de relance et du PSN – plan stratégique national – a été complet.

En commission des finances, nous étions convenus de déposer un amendement pour demander au Gouvernement s'il était prêt à majorer de 1 %, c'est-à-dire de 3 millions d'euros, le crédit des chambres d'agriculture, pour tenir compte des nouvelles politiques que l'État leur demande d'appliquer. Nous nous étions mis d'accord avec le rapporteur général et tous les groupes avaient cosigné l'amendement avec Jean-Baptiste Moreau ; or nous découvrons que celui-ci l'a retiré à notre insu.

Monsieur le ministre délégué, à défaut d'amendement, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des chambres d'agriculture et nous indiquer si vous êtes prêt à faire un geste pour tenir compte des nouvelles missions qui leur sont confiées ?