Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je confirme chaque mot du rapporteur général. Chaque année, depuis plusieurs années, les chambres d'agriculture reçoivent autour de 126 millions d'euros du CASDAR – compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" . Or, puisque les recettes de ce compte sont légèrement supérieures à cette somme, des reliquats se sont accumulés dans les caisses de l'État. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion, nous aurons donc l'occasion de vous proposer de débloquer 10 millions d'euros sur ces reliquats en faveur des chambres, portant la part des recettes du CASDAR qui leur revient de 126 millions à 136 millions pour l'année 2021. C'est davantage que l'aide ponctuelle de 3 millions que sollicitait, à titre symbolique, vous l'avez dit, l'amendement de M. Moreau.

Cette mesure est ponctuelle, et est liée à l'existence de reliquats ; la trajectoire fixant les recettes du CASDAR réservées aux chambres à 126 millions d'euros est par ailleurs maintenue.

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