Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Demande de retrait également.

J'ajoute trois précisions : un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 14 vise à assujettir plusieurs acteurs à l'APCR et à l'AMF, ce qui répond, au moins partiellement, à votre demande ; dans le cadre du PLF, nous augmentons de 4,5 millions le plafond des taxes affectées à l'AMF ; enfin, nous augmentons le schéma d'emplois de l'APCR de 30 ETP pour l'accompagner dans ses nouvelles missions. L'amendement me semble donc satisfait.

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