Intervention de Alain Bruneel

Il vise à déplafonner la taxe sur les paris sportifs, celle sur les jeux de loteries et la taxe dite « Buffet », dont le plafond est resté inchangé par rapport à l'année dernière. Chaque année, lors de l'examen du PLF, nous défendons collectivement ce déplafonnement et nous alertons sur les conséquences du sous-financement du sport par l'État, sur la fragilité de nombreux clubs et sur les difficultés des collectivités territoriales à déployer des politiques sportives ambitieuses, en l'absence d'un engagement fort de l'État. C'est encore plus vrai cette année, après la crise sanitaire qui a provoqué la chute du nombre des licenciés et une baisse importante de la trésorerie des clubs.

Contrairement à ce que dit le Président de la République, c'est avant tout une question de moyens et non uniquement d'efficience. L'Agence nationale du sport (ANS) et le ministère des sports ont besoin de leviers supplémentaires. Nous ne sommes pas seuls à le dire, les sportifs et sportives eux-mêmes l'affirment : nous avons perdu trop de temps. Il faut amplifier le plan de relance de la pratique sportive et ces trois taxes sont autant de leviers qui le permettent. Une grande partie de l'argent dédié au sport est confisquée, c'est un non-sens !

En dégageant plus d'une centaine de millions, le déplafonnement des trois taxes finançant le sport contribuera à financer le plan de relance et de construction d'équipements que souhaite l'exécutif, parallèlement au pass'sport. La confiscation de ce levier financier, pourtant dédié au sport, au profit du budget général, n'est plus tenable. Elle est incohérente avec les ambitions affichées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Il est temps d'entendre les parlementaires de tous les bancs et le mouvement sportif, qui demandent le déplafonnement.