Intervention de Charles de Courson

Il vise avant tout à connaître la position du Gouvernement.

Cela étonnera peut-être certains collègues, mais l'alinéa 13 indique que l'établissement public foncier de Lorraine est transformé en établissement public foncier du Grand Est, c'est-à-dire des dix départements – neuf désormais – de cette région. Il précise également que le montant du plafond de cet organisme diminue, ce qui pose un problème, tant pour les ex-Champardennais que pour les Alsaciens. Les taxes seront désormais levées dans tous les départements concernés, le but étant d'augmenter les recettes de l'établissement public foncier du Grand Est. Or je vois que le plafond, qui ne concernait que la Lorraine, a diminué.

J'ai essayé de me renseigner et les explications que j'ai reçues ressemblent à une usine à gaz : on diminue le plafond, de 12,1 millions à 9,4 millions, mais une compensation issue de prélèvements – un fonds de 10 millions – serait versée pour retrouver le montant initial. Même si cette solution provisoire était bien appliquée, il n'en demeure pas moins qu'à moyen terme, les Alsaciens et les Champardennais ont le sentiment d'avoir été un peu trompés dans cette affaire.

Pourriez-vous nous éclairer, monsieur le ministre délégué, sur la situation de l'établissement foncier de Lorraine devenu établissement public foncier du Grand Est, et sur la baisse du plafond de ses recettes ?