Intervention de Olivier Dussopt

L'ajustement procède de deux raisons : d'une part, on effectue un ajustement très technique, dans le cadre du calcul de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui avait amené à une forme de surcompensation en 2021 ; d'autre part, le produit calculé en 2021 s'est révélé assez nettement supérieur aux besoins de financement. Ces deux raisons cumulées amènent à l'abaissement du plafond.

Nous aurions pu en rester là, mais j'ajoute qu'il ne faut pas avoir d'inquiétude quant aux capacités de l'établissement foncier public, pour deux raisons. Premièrement, si les besoins de financement devaient être réévalués, nous pourrions procéder au même ajustement en sens inverse, en application des mêmes critères techniques. Deuxièmement, l'établissement public dispose d'une trésorerie égale à douze ans de recettes, soit 124 millions. On peut en convenir, lorsque les recettes de la taxe affectée se situent entre 9 et 12 millions – la fourchette la plus large –, cela laisse quelques capacités à agir, quand bien même nous aurions à procéder à un ajustement une année ou une autre, à hauteur de 2 millions.