Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

Je vais le retirer et je pense que mon collègue qui a déposé un amendement identique devrait faire de même. Je défendrai l'amendement n° 1659 , que nous examinerons dans un instant, mais l'amendement n° 1658 n'est plus pertinent. En effet, hier soir, lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 10, nous n'avons pas adopté ceux qui visaient à élargir l'assiette ou à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). S'agissant de l'affectation des recettes de la TTF au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), je ne souhaite pas défendre un amendement qui vise à définir un plafond d'un montant supérieur à celui des recettes.

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