Intervention de Alain Bruneel

Je défendrai en même temps les amendements n° 2005 , 2007 et 937 .

Tous visent à relever le plafond d'affectation au Fonds de solidarité pour le développement des recettes de la taxe sur les transactions financières. Ils sont cohérents avec les précédents amendements du groupe GDR qui tendaient à augmenter le rendement de la TTF, que malheureusement vous avez rejetés.

Dans le projet de loi de finances, la TTF est le seul levier dont dispose le Parlement pour agir sur la quantité et la qualité de l'aide publique au développement (APD) ; or il est sous-mobilisé. Jusqu'en 2018, 50 % des recettes de la TTF étaient affectées à l'aide publique au développement, via le FSD. Depuis 2019, cette part a chuté à 30 %, à savoir 528 millions d'euros, alors même que les recettes de la TTF ne cessent d'augmenter.

Pourtant, la pandémie de covid-19 menace des progrès de développement durement acquis ; pour la première fois depuis les années 1990, l'extrême pauvreté risque de progresser dans le monde. À dix ans de l'échéance de l'agenda 2030, l'atteinte des objectifs est plus que jamais compromise. Dès lors, l'accaparement d'une partie de cette taxe au profit du budget général n'est plus tenable.

Nous proposons donc d'accroître les montants de la TTF affectés au FSD. L'amendement n° 2009 tend à hausser le plafond de 528 millions à 2,5 milliards d'euros ; l'amendement n° 2005 , de le hausser à 1,656 milliard ; le n° 2007 à 1,38 milliard ; et le dernier à 900 millions.