Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Nous avons débattu hier soir de la TTF, en particulier concernant l'attractivité de la place financière de Paris. Ce n'est pas le sujet ce matin. Le présent amendement vise à affecter 900 millions d'euros des recettes perçues au titre de la TTF au Fonds de solidarité pour le développement. La question est donc de savoir à quoi servent les recettes.

Cette taxe a été créée avec l'objectif de financer l'APD : est-il normal que l'augmentation des recettes qu'elle engendre ne profite qu'au budget général, à l'exclusion de son bénéficiaire d'origine ? En 2020, les transactions financières ont fortement augmenté, ainsi que les recettes de la taxe : celles-ci ont dépassé les recettes de 2019 de plus de 371 millions d'euros, atteignant 1,7 milliard. Il est logique que l'aide publique au développement, pour laquelle la TTF a été créée, en profite également.

Nous proposons donc de rehausser le plafond des affectations : fixé à l'origine à 528 millions d'euros, il n'a jamais varié ; alors qu'à l'époque, ce montant représentait 50 % des recettes, il n'en représente plus que 30 %. Le présent amendement vise à porter le plafond à 900 millions d'euros, afin que l'APD profite d'environ 50 % des recettes, et que 50 % demeurent affectées au budget général.

C'est une question de logique, mais aussi de besoin. J'en reviens au débat d'hier : malheureusement, l'addition des crédits budgétaires du programme 209 et de ceux du FSD ne permettra pas de remplir nos engagements multilatéraux. En effet, il devrait manquer 90 millions pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Président de la République s'est engagé à financer ACT-A ,