Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. La diminution du plafond se trouve effectivement due à celle de l'assiette, en raison de la fusion de certains équipements. Si cela peut vous rassurer, madame Magnier, monsieur le rapporteur général, sachez en outre que cette baisse de recettes est compensée au programme 190, dans la seconde partie du projet de loi de finances, par un ajustement à la hausse des crédits budgétisés.

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