Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 1824 du Gouvernement et 845 de M. le rapporteur général sont des amendements de coordination.
La parole est à M. Charles de Courson.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.