Intervention de Charles de Courson

J'ai cru comprendre qu'il existait un écrêtement de 45 millions qui allaient directement au FNAL. Vous le supprimez : les recettes inscrites en première partie du PLF augmentent donc de 45 millions. Or la seconde partie devrait prévoir une dépense supplémentaire du même montant, puisqu'il est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement que « la suppression de l'affectation au FNAL de la taxe sur les plus-values immobilières est compensée par un rehaussement à due concurrence des crédits budgétaires du programme 109 dont il bénéficie ». Je suppose donc que vous déposerez un amendement en ce sens avant l'examen de la seconde partie ?