Le champ de cet article 3 est clair : il ne s'agit que de permettre le pavoisement aux couleurs et symboles olympiques, à l'exclusion de tout sponsor, dans le cadre d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles en début d'année prochaine ou le relais de la flamme olympique.
En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas les dispositions de cet article ne permettront de pavoiser en continu de 2018 à 2024. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.