Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Notre débat m'inspire une autre observation. Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, vous venez de réaliser un travail très intéressant de rénovation et de modernisation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi organique de décembre 2012. On observe une fiscalisation croissante du budget de la sécurité sociale : je me souviens qu'il y a quelques années – je parle sous le contrôle de Charles de Courson –, la fiscalité n'y apportait que 5 ou 6 milliards d'euros, liés à la TVA sur les médicaments. C'était assez logique. Aujourd'hui, cet apport atteint 54 milliards d'euros. Il me semble de plus en plus évident que nous devrions organiser différemment nos travaux et aborder conjointement les parties consacrées aux recettes du PLF et du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans la mesure où vous ne l'avez pas prévu dans la proposition de loi que vous avez conjointement déposée, je pose la question aujourd'hui – sans vouloir pour autant, alors que nous arrivons à la fin de la discussion de la première partie du PLF, engager à cette heure un long débat un peu théorique !

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