Intervention de Charles de Courson

L'article 17 et les amendements de nos collègues m'inspirent une question et une réflexion.

D'abord, pourquoi une partie seulement, et non la totalité, du coût du financement du dispositif d'exonération ciblée de cotisations sociales au bénéfice des travailleurs occasionnels (TODE) est-elle prise en charge par la caisse centrale de sécurité sociale ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre délégué ?

Les amendements n° 1484 et 2054 – que je ne voterai pas – m'inspirent par ailleurs une réflexion de fond : vous conservez, chers collègues, une conception professionnelle de la sécurité sociale. Bien avant 1945, dès l'origine, le système reposait effectivement sur des caisses professionnelles. Mais aujourd'hui on y consacre 54 milliards d'euros de TVA, auxquels s'ajoutent les recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) – dont le taux n'était que de 1 % au moment de sa création par Michel Rocard et atteint aujourd'hui 17,2 % sur les revenus du capital –, soit environ 130 milliards d'euros. Mais on ne peut pas financer une pluralité de régimes de sécurité sociale avec des impôts généraux ! Voilà le problème de fond !

Il faut donc mener cette lente évolution à son terme et créer un régime unique. Je rappelle à ceux qui connaissent mal l'histoire sociale que c'est ce que souhaitait le Conseil national de la Résistance (CNR) mais que ce rêve a échoué en 1947, à la suite d'un accord entre les différentes forces politiques. Toute une série de caisses ont donc été maintenues, et, aujourd'hui, il n'y a plus de cohérence. Il est clair qu'il faut aller vers un régime qui soit le plus général possible.