Intervention de Éric Woerth

Nous avons eu ce débat hier au sujet des collectivités locales : on supprime une recette, on la compense, et puis finalement on change totalement le système sans s'interroger sur les impacts que ce changement pourrait avoir. Peut-être est-ce la seule façon de faire mais, pour ma part, je crois tout de même qu'il faut essayer de remettre de l'ordre.

S'agissant de la TVA, par exemple, la part de l'État baisse de manière considérable : alors qu'elle s'élevait à 152 milliards en 2017, elle ne sera que de 97 milliards en 2022. C'est une baisse très forte, alors qu'en 2022, l'effet de la crise sera en outre moins marqué. Cela ne concerne pas que la sécurité sociale, mais aussi les collectivités locales. On a de grands impôts, et l'on commence à les fractionner partout, mais on a aussi des déficits partout ! Au fond, chaque modèle a besoin d'argent et l'on compense de façon ponctuelle, comme si c'était une réponse adaptée : on bouche un trou et puis on se rend compte qu'il y a des trous partout.

Il faudra donc à un moment donné – mais ce n'est pas cette année que ce sera fait – réfléchir de façon plus approfondie à ces sujets. On pourrait choisir de fiscaliser totalement le financement de la protection sociale, ce qui supposerait de nouveaux financements reposant moins sur le travail. Beaucoup y ont déjà réfléchi ; de nombreux ouvrages ont été publiés au sujet de la TVA sociale, par exemple. Lorsque le Gouvernement a décidé de baisser les charges pour augmenter la CSG, c'était au fond un transfert vers la fiscalité. En effet, le mode de perception de la CSG est fiscal. Tant pour les collectivités locales que pour la sécurité sociale, il faut donc revoir de fond en comble le rapport avec l'État.