Intervention de Laurent Saint-Martin

Il est défavorable. Nous venons d'en débattre : la loi Veil a de moins en moins de sens. Elle en avait lorsqu'il existait une distinction claire entre les recettes mais celle-ci est de plus en plus floue. La priorité est d'assurer la pérennisation du modèle social français et la soutenabilité de son endettement. C'est la raison pour laquelle la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a été prolongée : face à la crise, plus de 130 milliards d'euros de dettes y ont été transférés. Nécessairement, cela implique de prolonger les recettes fiscales, comme la CRDS qui sert spécifiquement au financement de la CADES.

Au total, la priorité politique doit être la soutenabilité de notre modèle social. Par la suite, des réformes structurelles permettront peut-être d'accroître sa soutenabilité et de le rendre plus pérenne. Mais ce débat, nous l'aurons en temps voulu. Je suis heureux quoi qu'il en soit, monsieur Bruneel, que nous achevions notre première discussion ensemble d'une première partie de PLF par un amendement dont vous êtes l'auteur !