Intervention de Olivier Dussopt

Mais nous arrêtons, madame Pires Beaune. C'est toute la différence. Lors du débat sur la compensation de la défiscalisation des heures supplémentaires, j'avais en effet précisé qu'il s'agirait de la dernière exonération non compensée du quinquennat et, depuis, cet engagement est tenu.

Je voudrais profiter du dernier amendement de M. Bruneel, si celui-ci me le permet, pour remercier l'ensemble des députés qui ont participé à cette discussion de première partie. Cette discussion n'est pas entièrement terminée puisque lundi prochain sera examiné le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE). C'est mon collègue Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, qui sera présent. Je rejoindrai pour ma part les députés présents pour la suite de la discussion, à l'occasion de l'examen des articles d'équilibre, notamment de celui qui vise à tenir compte des votes intervenus en première partie.

Je tiens à souligner que de manière assez rare – je n'ose dire exceptionnelle ! –, aucun des amendements, à l'exception d'un amendement du Gouvernement, ne dégrade significativement le solde de la première partie. Nous travaillons actuellement à l'inscription d'une provision dans l'article d'équilibre, au titre des effets sur les recettes de l'État des dispositions que nous vous avons proposées, et que vous avez adoptées, en matière de fiscalité de l'énergie. Le travail de nos services se poursuit pour parvenir à l'évaluation la plus précise possible – sachant que cette somme aura un caractère à la fois provisionnel et prévisionnel. Quelques amendements nécessiteront d'ajuster le tableau d'équilibre ; je pense notamment à ceux qui ont été votés ce matin pour améliorer la compensation des collectivités en matière de taxe d'habitation, pour un peu plus d'une centaine de millions d'euros. Quoi qu'il en soit, mis à part les mesures sur la fiscalité de l'énergie, aucune disposition n'est de nature à dégrader le solde de façon significative.

J'ajoute, mais vous le savez déjà, que le Gouvernement saisira le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lors de la présentation en Conseil des ministres, le 4 novembre, du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. À cette occasion, nous proposerons au HCFP d'actualiser l'hypothèse de croissance de 6 % à 6,25 %, comme nous l'avons annoncé lundi dernier. Cela aura des conséquences sur le tableau d'équilibre. Dès lors que nous aurons reçu l'avis du HCFP, que nous aurons suffisamment avancé pour y répondre et que nous pourrons lui transmettre des documents complets, nous vous proposerons d'actualiser l'article liminaire de telle sorte qu'à la fin de la discussion budgétaire, le projet de loi de finances soit aussi complet, actualisé et donc sincère qu'il doit l'être.

Je précise enfin, à l'intention de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général, que le fait que notre discussion s'achève dès ce matin – ce qui est assez exceptionnel – nous autorisera, nonobstant le travail à fournir sur l'évaluation du coût prévisionnel des dépenses en matière d'énergie, à vous transmettre très tôt l'amendement gouvernemental de révision du tableau d'équilibre. Cela nous permettra, je crois, d'enchaîner la discussion sur le PSR-UE et sur l'article d'équilibre sans avoir à observer une suspension de séance. Nous gagnerons ainsi un peu de temps, pour notre satisfaction à tous.