Intervention de Éric Coquerel

Pardon d'intervenir après ce qui semblait être une conclusion, monsieur le ministre délégué, mais revenons au débat de fond que nous avons eu plus tôt.

Pour répondre à M. de Courson et plus largement aux propos sur la manière dont il faudrait faire évoluer le budget des comptes sociaux, je maintiens ma position, au risque de paraître daté : je reste favorable à ce que la solidarité sociale s'appuie sur les fruits du travail, ce qui inclut le capital – lequel n'existerait pas sans le travail. Pour moi, cela reste essentiel. Cela n'empêche pas de faire évoluer certaines cotisations – par exemple, comme l'ont proposé des économistes, d'imaginer des cotisations assises aussi sur la machine, et pas uniquement sur l'homme en tant que producteur.

Vous avez évoqué la CADES et la façon dont le budget de la sécurité sociale était géré au travers de l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie. Nous contestons ce fonctionnement : nous sommes opposés à ce que les besoins s'adaptent à un budget décidé en amont, d'autant que l'État consent des exonérations en tout genre, qui déséquilibrent les comptes sociaux. La loi organique que vous préparez applique la même logique au budget de la nation : ce dernier serait décidé pour cinq ans, et des fonds fléchés – une partie de l'impôt sur les sociétés notamment, selon M. Le Maire – abonderaient une sorte de CADES adaptée au budget de la nation. Le mécanisme serait donc similaire à celui de l'ONDAM. Je prends date pour participer à ce débat, mais je m'oppose fermement à cette vision de la gestion du budget : peu démocratique, peu respectueuse des prérogatives du Parlement et très austéritaire.