Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Puisque nous arrivons presque au terme du débat, j'aimerais revenir sur certains points.

Le projet de loi de finances comporte de bonnes mesures – je pense à la reprise de la gestion du RSA par l'État pour les départements qui le souhaitent, et à d'autres dispositifs destinés aux collectivités.

Concernant les recettes, en revanche, je ne m'y retrouve pas – je l'ai déjà expliqué lors de la discussion générale. Le PLF ne comporte aucune inflexion par rapport à la politique menée depuis 2017, alors que nous traversons une crise exceptionnelle, sans précédent. À aucun moment il n'est prévu une contribution exceptionnelle de ceux qui en auraient les moyens, entreprises ou ménages – certains ont en effet engrangé des bénéfices. Je renvoie à l'excellent article d'Audrey Tonnelier paru hier dans Le Monde, qui traduit presque mot pour mot la discussion générale que nous avons eue concernant le fameux ruissellement, qui n'est jamais advenu.

Quant au financement de la protection sociale, je rejoins Éric Coquerel – nous devrons avoir ce débat. Je suis favorable à un financement de la protection sociale qui repose sur tous les revenus, du capital comme du travail. Lors du précédent quinquennat, monsieur le ministre délégué, vous aviez voté comme moi – et comme de nombreux députés – des dispositions reposant sur un principe simple : il n'y a pas de raison de moins taxer les revenus du capital que ceux du travail.

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