Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 18 et débat sur le prélèvement européen
Annie Genevard, présidente :Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 18 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 4524, tome III, annexe 44 ; n° 4526, tome IX).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
