Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 3 dont nous débattons souffre à mon sens de nombreuses lacunes. Pour l'heure, l'une d'entre elles retient particulièrement mon attention : nous pourrions la combler ensemble.

L'alinéa 1er précise que « les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581-6 du code de l'environnement » pourront être accrochés aux différents monuments protégés « jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de 2024. [… ] »

Il ne précise cependant nulle part la date à compter de laquelle il sera possible de démarrer cette campagne publicitaire. Aussi, et parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun, il me semble plus opportun de préciser à partir de quand ladite campagne sur les monuments protégés pourra débuter.

Faute d'un encadrement précis, ce que nous tentons de protéger risquerait en effet d'être abusivement malmené par des campagnes publicitaires trop précoces. Aussi – il me semble que cela relève du bon sens – est-il nécessaire de préciser que ladite campagne d'affichage ne pourra pas débuter avant la fin des Jeux olympiques de Tokyo de 2020.