Intervention de Liliana Tanguy

L'année dernière, à cette tribune, nous avons souligné l'implication de l'Europe pour organiser la réponse commune à la crise sanitaire et à ses conséquences, l'Union européenne ayant su gérer l'urgence et préparer la relance : 2022 marque la mise en œuvre de la phase de relance dont je souhaite ici rappeler l'importance. En effet, pour soutenir la relance économique du continent et bâtir son avenir, l'Union s'appuie sur deux instruments budgétaires : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance européen Next Generation EU.

Notre contribution au budget européen, évaluée à 26,4 milliards d'euros pour 2022, marque la fin d'un budget en constante augmentation ces cinq dernières années. La stabilité observée s'explique par le fait que les dépenses supplémentaires liées à la montée en charge des politiques de recherche et d'action extérieure de l'Union européenne sont compensées par de nouvelles recettes liées à la contribution britannique pour 2022 et aux effets de la reprise économique. Notons que la France apporte le deuxième plus grand soutien au budget européen. Ainsi, notre pays conserve son rôle de leader politique et économique au sein de l'Union.

Le budget européen répond donc résolument à l'exercice de la souveraineté européenne pour les six années à venir. Il participe au maintien de son indépendance alimentaire, industrielle, scientifique, sanitaire et militaire. La France est restée constante dans la défense de ses plus grandes priorités. Puisqu'il nous tient à cœur de protéger et d'accompagner tous nos agriculteurs, nous avons obtenu une augmentation du budget de la PAC. La France en reste ainsi, de très loin, la première bénéficiaire.

La défense est également une de nos priorités. Les fonds alloués à la sécurité et à la défense sont en augmentation de 265 % par rapport au cadre financier pluriannuel précédent. Cette hausse exceptionnelle vise à renforcer les capacités militaires de l'Union, son autonomie stratégique et sa souveraineté. Lors des négociations, la France a soutenu la préservation de budgets suffisamment ambitieux pour la recherche et l'innovation et pour la santé. La crise nous a montré à quel point nous avions besoin d'investir dans ces domaines. Le programme Horizon Europe pour la recherche et l'innovation est en hausse de 28 % et l'Union a créé un programme dédié à la santé.

Enfin, la contribution de la France permet de réaffirmer son attachement à la construction européenne, encore plus essentielle aujourd'hui. Au cours de la crise sanitaire, les États membres ont su démontrer leur solidarité et leur confiance mutuelle. En plus de s'être accordée sur un cadre financier pluriannuel de grande ampleur, l'Union a édifié un plan de relance historique de 750 milliards d'euros. Ce pas de géant dans la construction européenne est une affirmation de la protection qu'offre l'Europe à tous ses citoyens. Comme je l'ai souligné dans mon rapport d'information sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, rédigé au nom de la commission des affaires européennes, ces deux instruments budgétaires innovent en ce sens qu'ils conditionnent une partie de leur financement à la transition climatique et refusent de financer les projets qui nuisent à l'environnement.

Ainsi, ce sont 40 milliards d'euros de la relance française qui proviennent du plan de relance européen. Rappelons que les citoyens et les entreprises n'auront pas à rembourser cet emprunt : il sera financé par de nouveaux revenus dont l'Union européenne étudie actuellement les modalités. Ces nouvelles ressources propres permettant de financer les prochaines dépenses de l'Union, feront contribuer principalement ceux qui, aujourd'hui, profitent gratuitement du marché européen. Elles devraient notamment être constituées d'une taxation carbone aux frontières qui s'accompagnera d'une révision du marché carbone européen et d'une taxe sur les services financiers. Quant à la taxation des grandes entreprises, il est normal de ne pas proposer de ressource propre nouvelle avant de connaître l'issue des discussions internationales en cours. Notons tout de même qu'en juillet dernier, les Vingt-Sept et les trois institutions européennes se sont engagés à créer des ressources propres. Comme pour la négociation du plan de relance européen, le Président de la République et le secrétaire d'État aux affaires européennes s'attacheront à faire avancer toutes ces discussions dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Je souhaite enfin rappeler l'importance de notre contribution nationale au budget européen, qui bénéficie à tous ceux qui ont porté notre pays pendant la crise. Je pense à nos éleveurs et à nos agriculteurs et, en tant que députée bretonne, à nos pêcheurs, de même qu'à l'ensemble de nos entreprises. Ce budget bénéficie aussi à notre jeunesse, aux étudiants, aux chercheurs et aux personnes vulnérables. Enfin, le budget européen, c'est également le budget de notre avenir : celui de la relance économique, celui de la transition écologique et numérique, celui de la justice sociale et celui de la protection de l'environnement. Notre discussion s'inscrit donc dans une période charnière pour les valeurs de coopération et de solidarité européennes défendues depuis plus de soixante-dix ans. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera pour le PSR au profit de l'Union européenne pour 2022.