Intervention de Clément Beaune

Je suis d'accord. Je rappelle simplement la logique de labellisation qui a présidé à cette appellation, certes inopportune. L'essentiel est que les fonds engagés dans le programme avec la Turquie soient maîtrisés et réduits en partie, voire gelés quand la situation l'exige. Il nous est arrivé à plusieurs reprises, par le passé, de bloquer des prêts et des financements budgétaires destinés à ce pays. L'important est aussi que ces fonds ciblent l'assistance à la Turquie pour la gestion des flux migratoires et que nous passions davantage par les organisations non gouvernementales que par les autorités turques – l'objectif serait de ne plus passer du tout par ces dernières.

Pour conclure sur ce point, je partage votre opinion selon laquelle l'appellation du dispositif est mal trouvée, mais les crédits accordés à la Turquie sont réduits, ciblés et n'ont plus vocation à passer par les autorités turques. Je tenais à le préciser.

Quant au programme Erasmus et aux règles budgétaires, le premier est très directement lié aux montants que nous discutons ce soir. Vous l'avez souligné, monsieur Favennec-Bécot, ce programme connaît cette année une baisse transitoire de son budget, ce qui est paradoxal puisque son enveloppe a augmenté de 90 % entre la programmation budgétaire précédente et celle commencée le 1er janvier dernier. Cette diminution est liée à un effet retard de l'épidémie de covid-19, qui a eu comme conséquence évidente de réduire les mobilités européennes jusqu'à cette année. Celles-ci reprennent progressivement, mais les financements octroyés pour soutenir le programme sont en légère diminution par rapport à 2020, année la plus haute de la précédente programmation puisque c'était la dernière.

La France se bat pour que les échanges et les financements Erasmus reprennent activement dès cette année universitaire 2021-2022. En tout état de cause, les financements sont disponibles et permettront de soutenir la reprise des mobilités. Nous prévoyons une hausse très forte, de plus de 25 %, de l'enveloppe budgétaire du programme dès la rentrée 2022, comme en témoigne le projet de budget présenté par la Commission européenne. Il y a donc bien une croissance forte des crédits affectés à Erasmus, le creux observé au cours de la dernière période étant lié à la pandémie et à la réduction des mobilités.

La question des règles budgétaires a été abordée à deux reprises au cours de la discussion générale. M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a dit : nous devrons, à l'avenir, ouvrir le débat sur les règles budgétaires, en gardant à l'esprit des boussoles importantes. Nous avons besoin de règles budgétaires européennes – Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ici présent, ne me démentira pas sur ce point. C'est une question de sérieux et de crédibilité. Nous aurons besoin de règles quand nous reviendrons à un régime de fonctionnement budgétaire et économique plus normal, après 2022, mais il nous faudra adapter ces règles à notre situation nouvelle, sans y plaquer les anciennes. Tout l'enjeu sera de favoriser l'investissement dans la transition écologique et énergétique.

Aurons-nous une capacité d'investissement pérenne, avez-vous demandé, monsieur El Guerrab ? La France le souhaite de longue date. Nous en discuterons, au début de l'année prochaine, avec nos partenaires allemands et, dans le courant de l'année 2022, avec l'ensemble de nos partenaires européens.

Je crois n'avoir oublié aucune question importante. J'ai essayé d'être le plus synthétique possible, madame la présidente !