Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 18

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Je parle sous le contrôle de M. le ministre délégué chargé des comptes publics, mais l'amendement n° 2136 ne précise pas de montant car il énonce simplement le principe juridique de la réaffectation. L'estimation budgétaire de la mesure figurera dans l'article d'équilibre que nous allons examiner dans un instant. De quoi susciter l'impatience sur ce prochain article !

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