Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 19 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'émets un avis favorable sur cet amendement. Tout d'abord, son contenu correspond avec précision et exactitude aux dispositions que nous avons adoptées au cours de la semaine dernière. Il n'y a donc aucune surprise, à la hausse ou à la baisse, si ce n'est les 380 millions d'euros en recettes non fiscales supplémentaires, dus à l'adoption de l'amendement précédent.

Les chiffres sont conformes à la volonté du Parlement ; ils reflètent la dégradation, logique et attendue, de 5 milliards d'euros. L'article d'équilibre, ainsi révisé pour tenir compte des amendements adoptés au fil des séances, respecte les propos tenus au tout début de nos débats sur le respect du Parlement.

Ces amendements, notamment sur le bouclier tarifaire, étaient attendus. Je valide les chiffres précis correspondant à tous les nouveaux amendements que le ministre délégué a mentionnés.

Notons qu'à ce stade, compte tenu du nouveau niveau de déficit, il n'y a pas besoin de modifier le programme d'émissions de dette, celui de 2020 se révélant suffisant. C'est un sujet important : il y aurait pu avoir des conséquences budgétaires tierces.

Nous avons actuellement une bonne visibilité des mesures adoptées. Nous nous reverrons à la fin de l'examen de la deuxième partie de ce budget, afin d'effectuer une mise à jour en fonction des mesures de dépenses adoptées.

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