Intervention de Éric Diard

Suite logique de l'article précédent, l'article 4 prévoit des dérogations aux règles publicitaires permettant le marketing olympique à des fins commerciales. Comme vous l'aviez expliqué en commission, madame la rapporteure, cet accord conditionne l'octroi d'une subvention de 1,2 milliard d'euros au COJO par le CIO.

Nous comprenons très bien que ce dispositif doit permettre à Paris de respecter le budget d'organisation des Jeux olympiques. Il nous faudrait tout de même des garanties sur l'affectation des recettes publicitaires des campagnes effectuées sur les immeubles historiques classés accueillant des compétitions aux travaux de restauration de ces monuments.

De plus, nous venons d'adopter l'article 3 qui permettra le pavoisement par d'autres dérogations. Sans vouloir les contester, car nous sommes conscients que celles-ci sont nécessaires lorsque l'on organise un tel événement, je voudrais appeler votre attention, madame la ministre, sur l'aspect cumulatif de ces deux mesures. Ne craignez-vous pas qu'elles ne surchargent le paysage ?

C'est pourquoi je fais appel à votre extrême vigilance, car il serait dommage de dénaturer les édifices remarquables de notre capitale. Peut-être serait-il envisageable de mettre en place un dispositif de garantie de coordination entre l'article 3 et l'article 4, qui permettrait de prévenir pareille situation.

Concernant les périmètres à l'intérieur desquels entrent en vigueur les dérogations sur lesquelles nous allons débattre, je comprends vos réticences à les restreindre compte tenu de la subvention octroyée. Cependant, un périmètre de 500 mètres est particulièrement vaste. Je rappelle que, dans tout Paris, nous disposons de 30 000 affichages publicitaires, sans compter les espaces disponibles dans les transports en commun et les espaces créés par cet article.

Ces éléments devraient nous permettre d'envisager la réduction de ce périmètre. Entre les stricts abords des lieux où se trouvent les épreuves et un périmètre de 500 mètres, nous devrions pouvoir trouver un juste milieu. Un périmètre de 300 ou 400 mètres serait plus raisonnable, sachant que cela représenterait 150 ou 200 mètres de rayon à l'intérieur desquels le présent dispositif s'appliquerait.