Intervention de Sabine Rubin

Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux – sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement.

L'étude d'impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l'environnement n'aurait dû être signé en ce sens.

Il est parfaitement intolérable de signer un contrat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, d'autant plus quand ce fameux contrat est signé avant même la consultation de la représentation nationale, que nous sommes.

Madame la ministre, cet article fait primer l'intérêt économique sur l'intérêt écologique, et trahit votre vision des Jeux, que l'on craignait, où les recettes publicitaires doivent alimenter la moitié du budget du COJO. Celui-ci représente 3,8 milliards d'euros quand les recettes publicitaires seront de 1,26 milliard d'euros. Telle n'est pas notre vision des Jeux olympiques.