Intervention de Brigitte Kuster

Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d'aboutir à un effet de saturation.

Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024 !

Or, si le contrat de ville hôte prévoit bien que « la Ville hôte, le CNO hôte et le COJO s'engagent à participer au Programme international ainsi qu'à obtenir tous les droits pertinents en vue d'aider les Partenaires de marketing du CIO à atteindre leurs buts et leurs objectifs commerciaux dans le Pays hôte », il ne mentionne nullement un périmètre de 500 mètres, contrairement à ce qui a été dit en commission.

Certes, ces dérogations seront soumises à autorisation administrative. Il n'en semble pas moins opportun de ramener le périmètre d'affichage de 500 à 200 mètres – certains de nos collègues proposent 250 mètres, de sorte qu'une réflexion sur le sujet me semble nécessaire – afin d'éviter aux particuliers des nuisances visuelles et sonores excessives tout en respectant les engagements pris dans le contrat de ville hôte. La réduction du périmètre permettra également de ne pas dénaturer l'image de la capitale, compte tenu des nombreux visiteurs présents à l'occasion des Jeux et du nombre de sites concernés.