Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai en même temps mon amendement de repli, le n° 205.

Comme le Parlement n'aura vraisemblablement pas l'occasion de revenir sur l'état d'urgence sanitaire avant le 31 juillet 2022, nous entendons encadrer strictement le recours à ce dispositif en le territorialisant à l'échelle départementale et en soumettant son application à des conditions supplémentaires : il faudra que le taux d'incidence soit supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d'au moins quatorze jours – amendement n° 119 – ou d'au moins sept jours – amendement n° 205 .

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