Intervention de Julien Aubert

Je vous avoue avoir du mal à comprendre la cohérence de l'argumentation consistant à s'opposer à une forme de territorialisation dans la mise en œuvre des mesures limitant la liberté de circulation. Au printemps dernier, lorsque vous avez décidé d'un nouveau confinement, n'avez-vous pas changé de méthode en organisant non plus un confinement général global mais des confinements départementalisés ? Pourtant, monsieur le rapporteur, pour reprendre votre raisonnement, le virus circulait bien et cela n'a pas empêché qu'un confinement soit décidé dans les Alpes-Maritimes et pas dans le Var, qui les jouxte. Le 29 avril, le Président de la République a expliqué que le déconfinement allait commencer et comment a-t-il été fait ? Département par département ! Et avec quels critères ? Celui-là même qui est proposé dans les amendements dont nous discutons, le taux d'incidence – en l'occurrence, il devait être inférieur à 400 cas pour 100 000 personnes –, ainsi que d'autres paramètres comme la saturation ou non des services d'urgence.

Que disons-nous ? Qu'il faut soumettre à un taux d'incidence déterminé à l'avance l'application des mesures restreignant la liberté de circulation, laquelle est d'ailleurs au cœur de la jurisprudence sur les libertés. Nous proposons 50 pour 100 000 mais on pourrait débattre d'autres chiffres.

Je ne comprends pas comment à l'automne vous pouvez refuser d'adapter le dispositif de manière territorialisée alors qu'au printemps le déconfinement s'est fait par département. Où est la cohérence ? Je dirai que c'est la principale critique que l'on peut vous adresser. Personne, bien sûr, n'a la potion magique pour lutter contre une crise sanitaire d'une ampleur inégalée depuis plusieurs années. Nous vous demandons seulement de la stabilité dans la méthodologie au fil des mois.