Intervention de Emmanuelle Ménard

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont dérogatoires du droit commun et n'ont pas vocation à s'appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Elles doivent en outre être proportionnées. Je propose donc qu'elles soient territorialisées selon la gravité de l'épidémie et qu'elles cessent de s'appliquer dès lors que l'épidémie est maîtrisée. L'état d'urgence doit avoir une fin. C'est toujours mieux en le disant et en l'écrivant noir sur blanc dans la loi. Cela rend le dispositif plus lisible.