Intervention de Olivier Véran

Mesdames et messieurs les députés, vous avez déjà eu ce débat le mois dernier. Mon collègue Sébastien Lecornu, qui se trouvait alors au banc du Gouvernement, avait fait à ce sujet plusieurs longues réponses dont je vais m'inspirer – elles vont d'ailleurs, pour l'essentiel, dans le sens de ce que vient de dire M. le rapporteur.

Je commencerai par rappeler que l'État investit 100 millions d'euros par an pour améliorer l'accès à l'eau dans les territoires ultramarins et que le plan de relance a permis de dégager 50 millions d'euros supplémentaires. Un support en ingénierie est également apporté aux collectivités et aux organismes gestionnaires de l'eau, car la totalité des crédits n'est pas consommée, ce qui est un problème en soi.

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, quand le constat a été fait, durant la crise sanitaire, de difficultés inacceptables d'accès à l'eau potable dans certains territoires ultramarins, il a été procédé à des réquisitions, notamment auprès des opérateurs d'eau en Guadeloupe, afin d'effectuer des travaux d'urgence – 4 000 fuites ont ainsi été réparées avant la fin de l'année 2020. De même, des plans de gestion de crise ont été mis en œuvre avec les maires de Martinique afin d'assurer en urgence la distribution d'eau potable aux habitants. On ne peut en effet concevoir que nos concitoyens se trouvent durablement privés d'accès à l'eau potable, ni qu'ils soient obligés pour en avoir de faire trente kilomètres ou d'aller acheter des bouteilles d'eau importées de métropole. À chaque fois que des difficultés se présentent, les collectivités gestionnaires ayant la responsabilité de la gestion de l'eau bénéficient de l'appui des autorités de l'État dans les territoires, afin d'être en mesure d'apporter des solutions opérationnelles aux habitants concernés.

À Mayotte, l'État a financé des rampes d'eau installées avec l'appui des maires – 130 rampes ont ainsi été fabriquées et posées dans les communes depuis le début de la crise en 2020 – et, dans le cadre d'une feuille de route élaborée avec le syndicat et le conseil départemental, 13 millions d'euros provenant du plan d'urgence et 15 millions d'euros du département sont mobilisés pour financer des investissements d'urgence pour l'accès à l'eau potable.

Je citerai également la mise en place de citernes dans les quartiers soumis à des coupures d'eau aux Antilles, et de bornes-fontaines dans les quartiers informels de Mayotte et de Guyane. Bien évidemment, ces équipements utiles pendant la crise sanitaire le sont tout autant en dehors du contexte de crise pour améliorer l'accès à l'eau potable.

Le déclenchement systématique du plan ORSEC en cas de déclenchement de l'état d'urgence sanitaire ne serait d'aucune utilité dans le sens où il n'apporterait pas de solutions concrètes aux difficultés constatées. Je répète que, pour remédier aux problèmes soulevés par ces amendements, un travail sérieux est effectué, sans déposséder les collectivités de leurs compétences, car elles ne le souhaitent pas, mais en les soutenant financièrement et en matière d'ingénierie avec un objectif partagé, exempt de tout aspect politique – au sens « politicien » du terme – et consistant à améliorer des infrastructures vieillissantes ou détériorées, de manière à ce que, sur le territoire de la République, chacun ait accès en permanence et dans les mêmes conditions à l'eau potable. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.