Intervention de Raphaël Schellenberger

Par l'article 1er , monsieur le ministre, vous avez obtenu de votre majorité la possibilité de mettre en place jusqu'au 31 juillet prochain un confinement strict d'une durée d'un mois sans aucun débat. Avec cet article 2, vous nous demandez de prolonger jusqu'au 31 juillet prochain un régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire qui dure depuis le 31 mai dernier : ce régime de sortie de l'état d'urgence aura donc en tout et pour tout duré treize mois. Ce seul fait révèle l'hypocrisie de ce régime : la France ne serait plus en état d'urgence sanitaire, alors même que les Français sont contrôlés dans les actes de leur vie quotidienne. Cela pose question quant à la nature de ce que vous nous demandez de voter.

Deuxièmement, que recouvrira ce régime de sortie d'état d'urgence sanitaire ? La question se pose notamment en ce qui concerne le passe sanitaire. Comment va-t-il évoluer au cours de tous ces mois qui sont devant nous alors qu'aucune clause de revoyure n'est prévue ? Allez-vous subordonner la validité du passe sanitaire à la condition d'une troisième injection et à quel moment ? Le Parlement pourra-t-il en débattre ? C'est un des sujets qui seront au cœur de notre discussion aujourd'hui.

Preuve que le pire n'est jamais certain, monsieur le ministre, la contestation est venue de vos rangs : à l'initiative de Pacôme Rupin, la commission des lois a adopté un amendement permettant au minimum de territorialiser ce régime et de l'adapter aux circonstances.