Intervention de Philippe Vigier

À la différence de notre collègue Schellenberger, je ne suis pas dans la situation d'émettre des doutes sur ce qui va être fait. Je précise d'abord, mes chers collègues, qu'on change de régime puisqu'on était en état d'urgence sanitaire et qu'on va passer en état de vigilance sanitaire, à la demande d'ailleurs de notre président de groupe Patrick Mignola. Les mots ont un sens : cela n'a pas la même portée.

Vous savez, monsieur le ministre, que c'est le groupe Dem qui a demandé que l'état d'urgence sanitaire se termine le 15 novembre au lieu du 30, ce qui a été obtenu à l'issue de la commission mixte paritaire. Il s'agit aujourd'hui d'aller jusqu'au 31 juillet 2022. Ce que nous vous demandons, et ce qui est d'ailleurs prévu par l'alinéa 19 de l'article, c'est qu'un rapport soit transmis au Parlement qui pourra faire l'objet d'un débat le cas échéant. Nous vous le demandons formellement parce que le contrôle parlementaire doit pouvoir s'exercer. L'équilibre suppose qu'on soit sur les deux jambes que sont le Gouvernement, à qui on fait confiance, et le Parlement, qui ne peut pas être oublié. C'est avec la même exigence qui nous a poussés à défendre la date du 15 novembre que nous vous demandons, monsieur le ministre, de prendre solennellement l'engagement devant la représentation nationale que l'on pourra avoir ce débat. Il permettra à chacun de se prononcer en responsabilité sur les décisions qui auront été prises dans l'intervalle et d'évaluer précisément les nouveaux indicateurs que vous allez mettre en place.

C'est essentiel pour la démocratie et c'est un gage de confiance, parce que ça vous donne les outils pour continuer à lutter contre la pandémie – et on doit faire preuve de beaucoup d'humilité, en particulier quand on voit ce qui se passe dans les territoires d'outre-mer. C'est cet engagement fort que la représentation nationale attend de vous cet après-midi, monsieur le ministre.