Intervention de Marie-France Lorho

Il y a quelques mois, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel avaient validé le passe sanitaire au motif qu'il était « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus », ce qui signifiait qu'il faudrait y mettre fin sans délai s'il n'apparaissait plus nécessaire. Or la situation sanitaire est encourageante. S'il y a un léger rebond des taux d'hospitalisation et quelques nouveaux cas, l'épidémie reste maîtrisée puisque le nombre total de personnes prises en charge dans les services de soins critiques est en diminution. Même les augmentations observées restent largement inférieures aux chiffres atteints lors des précédentes vagues. Dans ce cadre, la prolongation de l'usage d'un outil coercitif, uniquement destiné à entraîner la vaccination d'une portion congrue de la population française, semble totalement disproportionnée. Parce que cet article va à l'encontre du cadre constitutionnel, il doit être supprimé.