Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous avons consenti au passe sanitaire en tant que mesure exceptionnelle, nécessaire pour faire face à une éventuelle quatrième vague, et surtout parce qu'il poussait les Français à se faire vacciner : on doit admettre qu'à cet égard, il s'est révélé efficace. Reste qu'en l'état actuel des choses, rien ne justifie sa prolongation jusqu'au 31 juillet. Il convient de le territorialiser et d'en prévoir le terme dès lors que l'épidémie est maîtrisée – ce qui est le cas : tous les indicateurs sont au vert. Il convient également d'écrire tout cela noir sur blanc, car une loi claire est plus acceptable et donc, au risque d'une lapalissade, mieux acceptée ; elle rassure les Français.

Monsieur le rapporteur, ne vous avisez pas de me répondre, comme en commission, que l'état d'urgence sanitaire se trouve déjà territorialisé, car appliqué outre-mer et non en métropole ! L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha, que nous examinerons bientôt, manifeste que vous avez opté pour une logique nationale – c'est votre droit – au motif que le virus circule d'un département à l'autre. Là n'est pas la question, et vous le savez ! Si le passe sanitaire s'appliquait à l'échelle des territoires, ceux dont la situation s'y prête pourraient y mettre fin dans les restaurants, les cinémas. Les Français ne souhaitent pas autre chose. Tel est l'objet de mon amendement.